Voilà plus d’un mois que nous n’avons pas écrit. C’est que, l’un comme l’autre, nous n’avions plus une seconde à consacrer à ce blog. Est-ce à dire qu’il n’y avait rien à relever dans les remous qui agitent la scène politique ? Non, bien sûr. On se gardera de résumer ici tous les événements qui nous ont marqués, il y aurait trop à dire. Pour sûr, nous n’avons pas trouvé dans l’actualité beaucoup de motifs de réjouissance…

Aujourd’hui, c’est l’annonce de Nicolas Sarkozy quant à l’enseignement de la Shoah aux classes de CM2 qui a suscité notre surprise, ainsi qu’un certain malaise. Mercredi, lors d’un discours prononcé devant le Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF), le Président a dévoilé une initiative; : « confier à chaque élève de CM2 la mémoire d'un enfant français victime de la Shoah ».

On ne peut s’empêcher de voir dans la mesure une autre manifestation de cette propension à l’immixtion des affects dans l’apprentissage de l’Histoire qui pointait déjà dans la volonté présidentielle de faire lire la lettre du jeune résistant fusillé Guy Môquet dans les lycées. On ne peut que s’étonner de cette insistance, tant on a entendu dans le passé Nicolas Sarkozy se répandre en mépris sur la repentance. Ainsi dans un discours à Metz daté du 17 avril dernier déclarait-il :

« Ici, on n’aime pas la repentance, cette mode exécrable qui veut faire expier aux fils les fautes supposées de leurs pères. Ici on n’aime pas la repentance qui est un dénigrement systématique de la France et de son histoire.
Je déteste cette repentance qui est une forme de la détestation de soi parce que l’on n’a qu’un pays. Le détester c’est se détester soi-même.
Je déteste cette repentance qui est une falsification de l’histoire de France.
Car la France n’a pas à avoir honte de son histoire.»

Soyons honnêtes, ce que visait Nicolas Sarkozy dans son propos d’alors n’est sans doute pas exactement ce qu’il propose aujourd’hui. N’empêche, comment considérer cette célébration morbide et larmoyante –on ne saurait employer de termes plus modérés face à l’étrange idée surgie de nulle part-, sinon comme une incohérence ? Ce que propose le Président semble, et nous sommes loin d’être les seuls à le penser, constituer justement le versant le plus malsain du devoir de mémoire. Comment se rapprocher plus de la détestation de soi qu’avec ce parrainage funeste ?

Mais laissons de côté nos a priori quant au contenu de la proposition pour nous concentrer sur la forme. Une fois de plus, le pouvoir entend se mêler d’Histoire. Comme lors de la controverse autour de l’amendement exigeant que les programmes scolaires reconnaissent le « rôle positif de la colonisation », on est obligé de s’étonner de ce que la politique veuille façonner ainsi l’éducation et le souvenir. De plus, c’est encore une fois dans une apparente absence de concertation que le Président annonce une mesure fracassante, ce qui ne peut qu’inquiéter lorsqu’il s’agit de sujets aussi sensibles. A croire que quelque conseiller a soudain suggéré au Président que les enseignants d’école primaire ne faisaient pas leur travail et qu’il fallait revoir l’enseignement de l’Holocauste ! On n’a pourtant pas souvenir que quiconque se soit plaint de ce que cet enseignement fut incomplet…

La méthode, plus que le fond, est terriblement symptomatique de ce qui inquiète et dérange dans la présidence Sarkozy. On ne sait pas trop ce que vient faire cette annonce au milieu d’un agenda politique chargé, si ce n’est occuper encore et toujours l’espace médiatique. Il n’est pas sûr que la stratégie soit toujours payante…

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les franchises médicales, comme nous le rappelle Libération. Cette réforme pose divers problèmes.

Un problème d’équité tout d’abord. En effet, en dehors des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et des enfants, tout le monde devra s’acquitter de la même franchise. Or il est évident que si la somme prélevée (50 centimes par soin, dans une limite de 50 euros par an et par personne) paraîtra tout à fait modique à une personne aisée, elle pourra être considérable pour une personne à bas revenu qui ne bénéficierait pas de la CMU.

De plus, cette réforme ouvre une brèche symbolique dans le modèle de sécurité sociale français basé sur la solidarité et qui avait pour principe que les frais de soins d’une personne malade soient assurés par l’ensemble de la collectivité. S’installe alors lentement l’idée du malade payeur, au nom d’une nécessité budgétaire psalmodiée depuis des années. Sans doute des sacrifices sont-ils nécessaires, mais rien n’indique que ceux qu’exige le gouvernement actuel soient pertinents.

La sécurité sociale a fait la fierté de la France durant la seconde moitié du vingtième siècle et jusqu’à nos jours. Son déficit qui est d’environ 12 milliards d’euros, n’est pas catastrophique mais problématique, or si une réforme (rappelons au passage la définition du terme que nos gouvernants semblent avoir oubliés: une réforme est un changement dont le but est d'apporter une amélioration) est nécessaire, elle devrait être plus ambitieuse et équitable que ne l’est celle-ci, dont le nom même de « franchise » témoigne d’une perspective comptable, bien morose pour la sécurité sociale française.

Avec un peu de retard et avant peut-être de revenir sur des événements plus proches (question du pouvoir d’achat, libération d’Ingrid Bettancourt), nous nous en voudrions de ne pas souligner l’agacement qu’ont soulevé certains faits récents.

D’abord, une anecdote révélatrice (source : Rue89). Nicolas Sarkozy, le vendredi 16 novembre, a annoncé à des journalistes des Echos le nom de leur futur patron, Nicolas Beytout, transfuge du Figaro et proche du Président. Certes, on s’indignera une fois de plus de la collusion entre le pouvoir et les dirigeants : ça n’a rien de nouveau, mais ça n’en reste pas moins révoltant. Plus encore, ce qui choque dans cet épisode, c’est qu’on peut, en ayant l’esprit mal placé, croire que le Président a carrément influencé directement la prise de décision de son ami Bernard Arnault, qui reprend les Echos. En tous cas, le Président ne prend même plus la peine de feindre une quelconque indépendance et va jusqu’à narguer les journalistes.

Autre épisode agaçant : la suppression récente d’une exonération de redevance audiovisuelle pour 780000 retraités à faible revenu (source : NouvelObs). Cette exonération était certes temporaire (c’était un dispositif voté par le Parlement pour assurer la transition vers un nouveau régime de prélèvement, puisque la redevance audiovisuelle sera désormais adossée à la taxe d’habitation), mais désormais, des personnes qui ne payaient pas les 116 euros annuels que représente la redevance audiovisuelle devront s’en acquitter. Quatre jours avant, la même Assemblée Nationale votait la suppression de l’impôt de Bourse (source : Les Echos).

Certes, le caractère technique de ces mesures et la complexité relative des questions fiscales pousse à la prudence quant à la comparaison de ces deux « symboles » qu’on peut être tenté de considérer comme des signes d’une iniquité constante dans les délibérations de la majorité. Néanmoins, toutes réserves prises en compte, il faut bien reconnaître que le parallèle est troublant. Au mieux, c’est la preuve que les priorités de l’UMP et du Nouveau Centre sont sans doute plus proches de la Bourse que des petits retraités qui devront payer 116 euros supplémentaires par an, ce qui représente une somme considérable pour nombre d’entre eux.

Le site Rue 89 révèle dans un article publié mercredi que l’Etat va, dans le cadre du budget 2008, accorder 32 millions d’euros en remboursement de charges sociales destinés aux 1172 sportifs professionnels français.

Ces allègements existaient déjà : ils sont liés au fait que les droits à l’image, dont bénéficient largement les sportifs les plus connus, sont exonérés de charges. Mais pour l’exercice 2008, ces exonérations sont en augmentation de 113% par rapport à l’an passé, passant de 15 millions d’euros à 32 millions d’euros.

Certes, cette somme est presque dérisoire quand on sait que le budget de l’Etat pour le sport, la jeunesse et la vie associative s’élève à près de 800 millions d’euros. Mais tout de même lorsque l’on apprend que cette « remise » représente 175% des crédits attribués à la vie associative et que le budget du sport en valeur constante est en baisse de 7,8%, on ne peut qu’être choqué que rien n’ait été fait pour la remettre en question, d’autant que cette exonération concerne les sportifs les plus médiatiques, qui sont aussi les mieux payés…

On peut trouver ici la liste des propositions de réformes constitutionnelles faites par le comité Balladur, que lemonde.fr a résumé ici . S’il est évident que l’opportunité de nombre de mesures ne peut être débattue avec acuité que par des experts, il n’en reste pas moins que, ce projet de réforme étant peut-être destiné à être soumis à un référendum, il convient d’en discuter en tant que citoyens.

On pourra ainsi s’attarder sur la maigre proposition faite dans le rapport du comité quant à l’introduction d’une part de proportionnelle dans l’élection des députés : 20 à 30 sièges, c’est peu (un peu plus de 5% du total au maximum), d’autant que ça ne concernerait que les partis ayant obtenus au moins 5% des voix au premier tour. On voit mal comment le changement pourrait être autrement que cosmétique, dans ce cas.

Mais on sera particulièrement attentif à une partie infime des « 77 propositions » du comité, mais pourtant cruciale : celle concernant les rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement. L’article 5 de la Constitution actuelle prévoit :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

A cet article, le comité Balladur veut ajouter « Il définit la politique de la nation » et, logiquement, retoucher l’article 20 (qui lui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ») en retirant au gouvernement la faculté de déterminer la politique de la nation. Le Gouvernement ne serait donc que l’exécutant de la volonté du Président.

Si l’actuelle Constitution est déjà généreuse envers l’exécutif, ces petits changements pourraient bien aggraver encore la situation. En gravant dans le « marbre constitutionnel » des déséquilibres constatés de facto, la France fonce droit vers un régime qu’on peut craindre fort mal équilibré, bien loin d’ailleurs des « checks and balances » américains, dont on nous dit pourtant que la réforme s’inspire.

Ainsi, le Parlement possède le pouvoir de voter une motion de censure contre le Gouvernement qui, jusqu’à lors, on l’a dit, « détermine et conduit ». Certes, dans les faits, cette option est inusitée, pour de multiples raisons. Cependant, si la réforme Balladur fait du Président celui qui « définit » la politique de la nation et du Gouvernement celui qui la « conduit », le Parlement, qui ne pourra encore censurer que le Gouvernement, ne sanctionnera qu'un exécutant. Cela signifie que le Parlement est implicitement soumis à la volonté du Président : il peut sanctionner la manière, oui, mais pas le fond de la politique même, puisque le Président reste, comme avec l’actuelle Constitution, intouchable.

On se demande d’ailleurs comment envisager les situations de cohabitation à l’aune de cet article 5 révisé : le Gouvernement, issu de la majorité gagnante, ne pourrait-il encore, et malgré sa légitimité nouvelle, que suivre le bon vouloir du Président ?

On ne peut prédire ce qu’il résultera dans les faits de ce changement éventuel, d’autant qu’il ne semble qu’entériner un dommageable état de fait, la supériorité du Président sur toutes les institutions. Cependant, du point de vue de la philosophie politique, le changement est tonitruant. Comme si la volonté du Président devait être entendue par-dessus toutes les autres, comme si, in fine, il ne pouvait se tromper que sur des détails, tout en ayant perpétuellement raison sur le fond. Cela ressemble beaucoup à un monarque.