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Publié le par JY & A

Le Figaro.fr relate qu’Eric Besson « relance le projet de TVA sociale ». Certains voient dans ce projet une hausse pure et simple de la Taxe sur la Valeur Ajoutée visant à financer les 15 milliards dépensés au début du mandat  de Nicolas Sarkozy, mais cela paraît trop simplificateur et pour scandaleux qu’ils soient, ces cadeaux fiscaux (qui, pour les trois quarts d’entre eux, ne favorisent que les haut revenus) ne peuvent pas servir de contre argumentaire à toute réforme initiée par le gouvernement.

 

 En réalité, il faut regarder cette mesure comme une volonté de réformer la protection sociale de notre pays, à recettes constantes. A l’heure actuelle celle-ci est financée exclusivement par le « travail » (il faut entendre par là le facteur travail au sens économique du terme), autrement dit par les cotisations salariales et patronales. Et c’est de ce constat que naît la volonté du gouvernement de financer une partie de la protection sociale en augmentant la TVA et en pesant moins sur le travail. L’idée est séduisante en théorie mais est-elle réellement sérieuse ?

 

En effet, en augmentant la TVA, les personnes à bas revenus verraient leurs problèmes de pouvoir d’achat s’aggraver. De plus comment examiner sérieusement un projet que l’on se propose d’appeler « taxe anti-délocalisations » ? Si les biens Chinois, Indiens ou encore Japonais seront bel et bien augmentés de deux ou trois points l’impact n’en sera que dérisoire tant certains biens produits par ces pays sont hyper compétitifs. Ainsi, les gains de compétitivité apportés par la baisse des coûts du travail risque de n’être pas suffisante, voire insensible. Il faudrait aussi savoir dans quelle mesure les entreprises seront libres de profiter des baisses de coûts du travail : initialement, les défenseurs de la TVA sociale expliquaient que la hausse des prix serait contenue par la répercussion des baisses de coûts sur les prix. Rien ne semble le garantir.

 

Le débat va avoir lieu et c’est très bien ainsi. Néanmoins, il semble que si la TVA sociale n’est pas le mal absolu décrit par les socialistes de l’entre deux tours à des fins électorales, elle n’est pas non plus la solution miracle aux délocalisations décrite par la majorité actuelle.

Elle révèle le manque d’ambition et de vision du long terme du gouvernement que nous déplorions dans l’article précédent au sujet de la Sécurité Sociale (les deux sujets étant bien évidemment liés). Il conviendrait qu’une réforme globale du financement de la protection sociale de notre pays soit mise en œuvre en remettant tout les éléments de celle-ci à plat. A la mini-réforme injuste des franchises médicales s’ajoute ainsi le mini-projet de réforme de la TVA sociale.

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